Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 49 - Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le prix du bois payable au producteur est déterminé selon les catégories mises en marché sur la base des ententes homologuées par la Régie ou des sentences arbitrales en tenant lieu.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 58, a. 7; Décision 7875, a. 3; Décision 8975, a. 2.
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