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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 22.4
Versions de la disposition

Texte complet
22.4. Les Éleveurs attribuent en priorité 1 prêt d’aide à la relève dans chacune des 5 régions.
Si plusieurs candidats se qualifient, les Éleveurs procèdent à un tirage au sort. Le tirage se fait pour chacune des 5 régions.
À défaut de candidat admissible dans une région, le quota de 300 m2 est attribué, dans un deuxième tour, par tirage au sort, parmi les candidats retenus de toutes les régions.
On entend par « région », chacun des groupes identifiés au Règlement sur la division en groupe des producteurs de volaille (chapitre M-35.1, r. 288).
Décision 11482, a. 9.
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