Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 103.7
Versions de la disposition

Texte complet
103.7. Malgré les dispositions de l’article 56.3 portant sur la formule de calcul du contingent individuel préliminaire, jusqu’au 14 janvier 2024, la formule de calcul du contingent individuel préliminaire est la suivante:
«((Q – Qa + Qd) × Ra × %) + Re – R – Rq»».
Décision 12390, a. 7; N.I. 2023-07-01.
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