Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Avant de produire du poulet dans un poulailler, le producteur doit, le cas échéant, informer les Éleveurs de toute modification au poulailler qui en change la superficie ou la capacité de production ou de tout déplacement du lieu de production de son quota.
Décision 6367, a. 76; Décision 11482, a. 51.
76. Avant de produire du poulet dans un poulailler, le producteur doit, le cas échéant, informer les Éleveurs de volailles du Québec de toute modification au poulailler qui en change la superficie ou la capacité de production ou de tout déplacement du lieu de production de son quota.
Décision 6367, a. 76.
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