Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. Les Éleveurs attribuent à chaque poulailler enregistré un numéro d’identification de 4 chiffres. Le producteur doit s’assurer que ce numéro apparaît sur le poulailler à un endroit visible près de l’entrée principale.
Décision 6367, a. 75; Décision 7287, a. 7; Décision 8522, a. 12; Décision 11482, a. 51.
75. Les Éleveurs de volailles du Québec attribuent à chaque poulailler enregistré un numéro d’identification de 4 chiffres. Le producteur doit s’assurer que ce numéro apparaît sur le poulailler à un endroit visible près de l’entrée principale.
Décision 6367, a. 75; Décision 7287, a. 7; Décision 8522, a. 12.
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