M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 5.1

(a. 58.3)

ENTENTE D’APPROVISIONNEMENT

PRODUCTEUR-ACHETEUR:

— le numéro de la période de production;

— le numéro de quota du producteur;

— le nom complet du producteur;

— le nom complet de l’acheteur;

— le numéro d’identification de l’acheteur;

— le numéro de chaque poulailler du producteur (selon la plaque des Éleveurs de volailles du Québec);

— les informations concernant l’élevage dans chacun des poulaillers:

• la date de placement des poussins;

• la quantité de poussins;

• la date de mise en marché;

• la catégorie de poulets (poids moyen à l’abattage);

• la quantité de kilogrammes de contingent individuel utilisé pour effectuer cet élevage;

— l’engagement du producteur à livrer;

— l’engagement de l’acheteur à acheter;

— la date et le lieu de signature de l’entente d’approvisionnement;

— le nom et la signature du producteur;

— le nom et la signature du représentant autorisé de l’acheteur.

Décision 6901, a. 10.