M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 57 Versions de la disposition

2024-03-06

57. Au plus tard 28 jours après la fin de la période, les Éleveurs avisent chaque titulaire, en fonction de sa production réelle, de la partie inutilisée de son contingent individuel ou celle surproduite, selon le cas.

Décision 6368, a. 57; Décision 12414, a. 2; Décision 12533, a. 6.

2023-07-19

57. Plusieurs producteurs peuvent demander aux Éleveurs de regrouper leur contingent en remplissant chacun un document semblable au formulaire dont le modèle se trouve à l’annexe 5.

Ce document doit être déposé au bureau des Éleveurs au moins 30 jours avant le début de la période où le regroupement prend effet.

Décision 6368, a. 57; Décision 12414, a. 2.

2012-09-01

57. Plusieurs producteurs peuvent demander aux Éleveurs de volailles du Québec de regrouper leur contingent en remplissant chacun un document semblable au formulaire dont le modèle se trouve à l’annexe 5.

Ce document doit être déposé au bureau des Éleveurs de volailles du Québec au moins 30 jours avant le début de la période où le regroupement prend effet.

Décision 6368, a. 57.