Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Article 64.2
Versions de la disposition
64.2. À la fin de la période de référence, le PPMPA du producteur adhérent est établi par la pondération des prix convenus versés, du poids net de la carcasse chaude et de l’indice de paiement, selon la grille de classement applicable, de tous les porcs payés à ce producteur au cours de la période.
