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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 5.7
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5.7. Un volume de référence ne peut être transféré que lors du transfert de la propriété du site qui y est associé et qu’au nouveau propriétaire de ce site.
Décision 9628, a. 2; Décision 12350, a. 4.
5.7. Un volume de référence ne peut être transféré que lors du transfert de la propriété du site qui y est associé et qu’au nouveau propriétaire de ce site.
Décision 9628, a. 2.
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