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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 21.10
Versions de la disposition

Texte complet
21.10. L’excédent de production de porcs découlant d’une réduction de la capacité d’abattage des acheteurs constitue un surplus de mise en marché. Les Éleveurs déterminent alors la quantité de porcs constituant un tel surplus de mise en marché.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 22; Décision 12350, a. 5.
21.10. Les Éleveurs avisent le propriétaire du site par voie électronique et, le cas échéant, le producteur qui y élève des porcs, lorsqu’il y a pénurie.
Les Éleveurs publient un avis général de pénurie sur leur site Internet.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 22.
21.10. Les Éleveurs avisent par écrit le propriétaire du site et, le cas échéant, le producteur qui y élève des porcs, lorsqu’il y a pénurie.
Les Éleveurs publient un avis général de pénurie dans un journal de circulation générale auprès des producteurs et sur leur site Internet.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1.
21.10. La Fédération avise par écrit le propriétaire du site et, le cas échéant, le producteur qui y élève des porcs, lorsqu’il y a pénurie.
La Fédération publie un avis général de pénurie dans un journal de circulation générale auprès des producteurs et sur son site Internet.
Décision 9628, a. 3.
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