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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 110
Versions de la disposition

Texte complet
110. La confirmation du CLD, établie selon l’article 90, lie le producteur immédiatement, même s’il la conteste. Les porcs doivent être livrés dans les délais qui y sont prévus même lorsqu’un différend est soumis à la Régie pour adjudication définitive.
Décision 9265, a. 110; Décision 11836, a. 1.
110. Si le producteur reçoit une confirmation conformément aux annexes 11, 12, 13 ou 14 qui, à son avis, comporte une erreur, il doit en aviser le SGRM par téléphone, dans les 48 heures de la réception; le SGRM vérifie sans délai l’enregistrement du message téléphonique du producteur et, le cas échéant, lui transmet une nouvelle confirmation dans les 48 heures de la réception de cet avis.
Décision 9265, a. 110.
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