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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 105.1
Versions de la disposition

Texte complet
105.1. Les Éleveurs déduisent du premier paiement de porcs effectué à un finisseur les frais dus par ce dernier.
Les frais dus par un naisseur sont débités au compte bancaire du producteur conformément à la préautorisation donnée par ce dernier.
Décision 9837, a. 12; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1; Décision 11872, a. 10.
105.1. (Remplacé).
Décision 9837, a. 12; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1.
105.1. Lorsque la gestion du SGRM le requiert, les Éleveurs suspendent la prise de contrats à livraison différée; ils en avisent les producteurs sur leur site Internet et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 12; Décision 10119, a. 1.
105.1. Lorsque la gestion du SGRM le requiert, la Fédération suspend la prise de contrats à livraison différée; elle en avise les producteurs sur son site Internet et dans une publication de circulation générale auprès des producteurs de porcs.
Décision 9837, a. 12.
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