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M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

Article 27
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Texte complet
27. La Régie peut fournir au comité tout document utile à ses études et lui demander son opinion avant d’approuver un règlement ou une décision qui lui est soumise par les Éleveurs.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 27; Décision 10120, a. 2.
27. La Régie peut fournir au comité tout document utile à ses études et lui demander son opinion avant d’approuver un règlement ou une décision qui lui est soumise par la Fédération.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 27.
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