4. Les Éleveurs de porcs du Québec peuvent conclure des ententes avec les partenaires de la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin qui prévoient les modalités d’échange de renseignements nécessaires à l’application du présent règlement et de leurs programmes respectifs relatifs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin et qui en assurent la confidentialité.
11963Décision 11963, a. 4.