M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Annexe Versions de la disposition

2014-02-12

ANNEXE 1

(a. 2)

DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE CHACUN DES GROUPES DE PRODUCTEURS DE PORCS DU QUÉBEC

Groupe 1:

Territoire: le territoire comprenant, le cas échéant, les MRC, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres publiques du domaine de l’État de Kamouraska, La Matanie, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Avignon, Bonaventure, Grosse-île, Les Îles-de-la-Madeleine, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie et Le Rocher-Percé.

Groupe 2:

Territoire: le territoire comprenant, le cas échéant les MRC, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres publiques du domaine de l’État de Saguenay, Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine, Charlevoix, Charlevoix-Est, L’Ancienne-Lorette, Notre-Dame-des-Anges, Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, L’île-D’Orléans, Portneuf, Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Manicouagan, Minganie, Lévis, L’Islet, Lotbinière, Montmagny, Sept-Rivières, une partie de la MRC de Bellechasse soit Armagh, Beaumont, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Honfleur, La Durantaye, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Gervais, Saint-Henri, Saint-Lazare-de-Bellechasse, Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Nérée, Saint-Philémon, Saint-Raphaël et Saint-Vallier et la MRC des Appalaches.

Groupe 3:

Territoire: le territoire comprenant, le cas échéant, les MRC, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres publiques du domaine de l’État de Beauce-Sartigan, Robert-Cliche, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et une partie de la MRC de Bellechasse soit Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Malachie et Saint-Nazaire-de-Dorchester.

Groupe 4:

Territoire: le territoire comprenant, le cas échéant, les MRC, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres publiques du domaine de l’État d’Arthabaska, Bécancour, Drummond, L’Érable et Nicolet-Yamaska et les réserves indiennes hors MRC d’Odanak et de Wôlinak.

Groupe 5:

Territoire: le territoire comprenant, le cas échéant, les MRC, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres publiques du domaine de l’État de Les Sources, Coaticook, Sherbrooke, Le Granit, Le Haut-St-François, Le Val-Saint-François et Memphrémagog.

Groupe 6:

Territoire: le territoire comprenant, le cas échéant, les MRC, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres publiques du domaine de l’État d’Acton, Beauharnois-Salaberry, Brome-Missisquoi, Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert, La Haute-Yamaska, La Vallée-du-Richelieu, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Les jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Marguerite-D’Youville, Pierre-De Saurel, Roussillon, Rouville et Vaudreuil-Soulanges.

Groupe 7:

Territoire: le territoire comprenant, le cas échéant, les MRC, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres publiques du domaine de l’État d’Autray, Joliette, L’Assomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm, Pontiac, Gatineau, La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Les Laurentides, Antoine-Labelle, Thérèse-De Blainville, Argenteuil, Deux-Montagnes, Les Pays-d’en-Haut, Mirabel, La Rivière-du-Nord, Abitibi, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, La Vallée-de-l’Or, Témiscamingue, Laval, Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île-Dorval, Mont-Royal, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville et Westmount.

Groupe 8:

Territoire: le territoire comprenant, le cas échéant, les MRC, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres publiques du domaine de l’État de La Bostonnais, La Tuque, Lac-Édouard, Shawinigan, Trois-Rivières, Des Chenaux, Maskinongé, Mékinac et du Haut-St-Maurice.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, Ann. 1; Décision 10285, a. 11.

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 2)

DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE CHACUN DES GROUPES DE PRODUCTEURS DE PORCS DU QUÉBEC

Groupe 01: région de la Gaspésie

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Bonaventure moins les municipalités suivantes: les municipalités des paroisses de Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-François-d’Assise, Saint-Laurent-de-Matapédia; la municipalité de Saint-Fidèle-de-Restigouche; les municipalités des cantons de Restigouche et Restigouche (partie sud-est), Gaspé-Est, Gaspé-Ouest, les Îles-de-la-Madeleine et les cités et villes comprises dans les municipalités ci-dessus mentionnées.

Groupe 02: région du Bas Saint-Laurent

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Rimouski, Matane, Matapédia, Témiscouata, Rivière-du-Loup, excepté les paroisses de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup et les paroisses de Saint-Alexis, Matapédia, Saint-François, L’Ascension et Saint-Fidèle dans le comté municipal de Bonaventure.

Groupe 03: région de la Côte du Sud

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Montmagny, l’Islet, Kamouraska et les paroisses de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage, et Rivière-du-Loup dans le comté de Rivière-du-Loup.

Groupe 04: région de Québec

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Portneuf, Montmorency, Charlevoix, Québec, la région de la Côte-Nord dans le comté municipal du Saguenay, Mégantic, Lotbinière, Lévis, Bellechasse, et la paroisse de Saint-Isidore dans le comté de Dorchester.

Groupe 05: région de la Beauce

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Beauce, Dorchester excepté la paroisse de Saint-Isidore, et les paroisses suivantes dans le comté municipal de Frontenac: Saint-Samuel, Saint-Sébastien, Courcelles, Saint-Gédéon, Lambton, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Méthode, la Guadeloupe, Saint-Antoine D., Saint-Évariste, Saint-Ludger, Saint-Hilaire-de-Dorset.

Groupe 06: région de Nicolet

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Nicolet, Arthabaska, Drummond, la paroisse de Sainte-Christine de Bagot, et Yamaska, moins la municipalité de Saint-Marcel.

Groupe 07: région de l’Estrie

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Richmond, Stanstead, Compton, Sherbrooke, Wolfe, une partie du comté municipal de Brome comprenant les municipalités d’Eastman, Abercorn, Saint-Étienne-de-Bolton, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Mansonville, Glen, Sutton, Austin, Saint-Benoît-du-Lac, Highwater, Potton et Sutton, une partie du comté municipal de Shefford comprenant les municipalités de Stukely-Sud, Béthanie, Racine, Valcourt, Maricourt, Bonsecours, Sainte-Anne-de-Larochelle et Laurenceville, une partie du comté municipal de Frontenac comprenant les municipalités de Sainte-Cécile-de-Whitton, Nantes, Piopolis, Saint-Romain, Woburn, Saint-Hubert-Audet, Stornoway, Saint-Jean-Vianney, Lac-Mégantic, Val-Racine, Marlborough, Milan, Notre-Dame-des-Bois, Frontenac et Marston.

Groupe 08: région de Saint-Hyacinthe

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Richelieu, Saint-Hyacinthe, Bagot, moins la paroisse de Sainte-Christine, Missisquoi, Shefford, à l’exception des municipalités de Stukely-Sud, Béthanie, Racine, Valcourt, Maricourt, Bonsecours, Sainte-Anne-de-Larochelle et Laurenceville, Iberville, Rouville, une partie du comté de Brome comprenant les municipalités de Bromont, Foster, Iron-Hill, Knowlton, Brome, Brome-Ouest, Adamsville, Brigham, Farnham-Centre, East-Farnham, les paroisses de Saint-Antoine, Saint-Marc, Beloeil, McMasterville, Saint-Antoine-de-Padoue et Saint-Mathieu-de-Beloeil dans le comté de Verchères et la paroisse de Saint-Marcel dans le comté de Yamaska.

Groupe 09: région de Saint-Jean Valleyfield

Territoire: le territoire comprenant les comtés de Vaudreuil, Soulanges, Beauharnois, Châteauguay, Huntingdon, Napierville, Saint-Jean, Laprairie, Chambly et Verchères, moins les paroisses de Beloeil, Saint-Marc et Saint-Antoine.

Groupe 10: région des Laurentides

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Pontiac, Gatineau, Hull, Papineau, Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, Terrebonne, ainsi que les îles Jésus, Bizard et Montréal.

Groupe 11: région de Lanaudière

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Berthier, Joliette, Montcalm et L’Assomption.

Groupe 12: région de la Mauricie

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Champlain, Saint-Maurice, Laviolette, Maskinongé, et Trois-Rivières.

Groupe 13: région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux de Chicoutimi, Dubuc, Jonquière, Kénogami, Lac-Saint-Jean et Roberval.

Groupe 14: région de l’Abitibi-Témiscamingue

Territoire: le territoire comprenant les comtés municipaux d’Abitibi, Rouyn et le Témiscamingue.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, Ann. 1.