Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 273 - Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

Article 2.2
Versions de la disposition

Texte complet
2.2. (Abrogé).
Décision 12125, a. 2; Décision 12237, a. 3; Décision 12125, a. 3.
2.2. Tout producteur doit payer aux Éleveurs une contribution spéciale de:
1°  0,000379 $/kg de poids net de la carcasse chaude pour les porcs mis en marché, sauf ceux dont le poids net est inférieur à 65 kg et les verrats de plus de 140 kg et les truies;
2°  0,6438 $ par verrat de plus de 140 kg et truie mis en marché.
Décision 12125, a. 2; Décision 12237, a. 3.
2.2. Tout producteur doit payer aux Éleveurs une contribution spéciale de:
1°  0,000379 $/kg de poids net de la carcasse chaude pour les porcs mis en marché, sauf ceux dont le poids net est inférieur à 65 kg et les truies et verrats;
2°  0,6438 $ par truie et verrat mis en marché.
Décision 12125, a. 2.
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