M-35.1, r. 273 - Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

Article 2.1 Versions de la disposition

2022-08-24

2.1. Pour les verrats de plus de 140 kg et pour les truies mis en marché, le producteur doit payer aux Éleveurs une contribution que ceux-ci établissent annuellement de la manière suivante:

1°  Les Éleveurs déterminent le montant d’une contribution théorique par truie ou verrat en multipliant la contribution des porcs mis en marché ( $ / kg de poids net de la carcasse chaude) par le poids moyen des porcs mis en marché au cours de l’année précédente;

2°  cette contribution théorique est multipliée par le résultat de la division de la contribution par truie ou verrat de plus de 140 kg de l’année précédente par la contribution des porcs mis en marché pour obtenir une contribution actualisée;

3°  Les Éleveurs additionnent finalement la contribution actualisée et le gain de productivité obtenu en multipliant le pourcentage d’augmentation annuel du nombre de porcelets produit par une truie tel qu’établi par la Financière agricole du Québec par la contribution actualisée.

Cette contribution et les modalités du calcul de celle-ci sont publiées sur le site Internet des Éleveurs au plus tard le 1er février. Les modifications sont applicables dès la publication.

Décision 12125, a. 2; Décision 12237, a. 2.

2021-12-29

2.1. Pour chaque truie et verrat mis en marché, le producteur doit payer aux Éleveurs une contribution que ceux-ci établissent annuellement de la manière suivante:

1°  Les Éleveurs déterminent le montant d’une contribution théorique par truie ou verrat en multipliant la contribution des porcs mis en marché ( $ / kg de poids net de la carcasse chaude) par le poids moyen des porcs mis en marché au cours de l’année précédente;

2°  cette contribution théorique est multipliée par le résultat de la division de la contribution par truie ou verrat de l’année précédente par la contribution des porcs mis en marché pour obtenir une contribution actualisée;

3°  Les Éleveurs additionnent finalement la contribution actualisée et le gain de productivité obtenu en multipliant le pourcentage d’augmentation annuel du nombre de porcelets produit par une truie tel qu’établi par la Financière agricole du Québec par la contribution actualisée.

Cette contribution et les modalités du calcul de celle-ci sont publiées sur le site Internet des Éleveurs au plus tard le 1er février. Les modifications sont applicables dès la publication.

Décision 12125, a. 2.