Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Réalisation du Plan: La réalisation, la direction, la surveillance et l’administration du Plan sont confiés au Syndicat des producteurs de bleuets du Québec, ci-après désigné par «Le Syndicat».
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 8, a. 7; Décision 4716, a. 2.
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