Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 269 - Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 22
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Texte complet
22. Les Producteurs peuvent élaborer et participer à des programmes de publicité des produits visés.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 22; Décision 10577, a. 2.
22. La Fédération peut élaborer et participer à des programmes de publicité des produits visés.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 22.
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