M-35.1, r. 269 - Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2021-03-24

11. À l’occasion des assemblées de catégories, Les Producteurs doivent procéder à la constitution des 4 comités de négociation suivants:

a)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour le marché à l’état frais, composé de 5 producteurs dont un président et un vice-président ainsi que 2 représentants, engagés principalement dans cette production et élus par les producteurs présents inscrits au fichier dans cette catégorie;

b)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de transformation en croustille, composé de 3 producteurs dont un président et un vice-président, engagés principalement dans cette production et élus par les producteurs présents inscrits au fichier dans cette catégorie;

c)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre de semence, composé de 5 producteurs dont un président et un vice-président, engagés principalement dans cette production et élus par les producteurs présents inscrits au fichier dans cette catégorie;

d)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de prépelage, composé de 3 producteurs dont un président et un vice-président, engagés principalement dans cette production et élus par les producteurs présents inscrits au fichier dans cette catégorie.

Le président des Producteurs, ou la personne qu’il désigne à cette fin, fait également partie de chacun de ces comités de négociation.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 11; Décision 6885, a. 1; Décision 7894, a. 1; Décision 10577, a. 2; Décision 11949, a. 4.

2014-12-10

11. À l’occasion de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire, Les Producteurs doivent faire procéder à la constitution des 4 comités suivants:

a)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour le marché à l’état frais, composé de 5 producteurs engagés principalement dans cette culture et élus par les producteurs présents, engagés dans cette production;

b)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de transformation, composé de 3 producteurs engagés principalement dans cette culture et élus par les producteurs présents, engagés dans cette production;

c)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre de semence, composé de 5 producteurs engagés principalement dans cette culture et élus par les producteurs présents, engagés dans cette production;

d)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de prépelage, composé de 3 producteurs engagés principalement dans cette production et élus par les producteurs présents engagés dans cette production.

Le président des Producteurs, ou la personne qu’il désigne à cette fin, fait également partie de chacun de ces comités de producteurs.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 11; Décision 6885, a. 1; Décision 7894, a. 1; Décision 10577, a. 2.

2012-09-01

11. À l’occasion de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire, la Fédération doit faire procéder à la constitution des 4 comités suivants:

a)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour le marché à l’état frais, composé de 5 producteurs engagés principalement dans cette culture et élus par les producteurs présents, engagés dans cette production;

b)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de transformation, composé de 3 producteurs engagés principalement dans cette culture et élus par les producteurs présents, engagés dans cette production;

c)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre de semence, composé de 5 producteurs engagés principalement dans cette culture et élus par les producteurs présents, engagés dans cette production;

d)  un comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de prépelage, composé de 3 producteurs engagés principalement dans cette production et élus par les producteurs présents engagés dans cette production.

Le président de la Fédération, ou la personne qu’il désigne à cette fin, fait également partie de chacun de ces comités de producteurs.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 11; Décision 6885, a. 1; Décision 7894, a. 1.