Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
Décision 8642, a. 39; Décision 8865, a. 5; Décision 10698, a. 1; Décision 11843, a. 8.
39. Le producteur doit inscrire directement sur le babillard électronique du site Internet des Producteurs de pommes, ou communiquer par télécopieur ou par courriel aux Producteurs de pommes une confirmation de toute vente de pommes affichée sur le babillard et ce, au plus tard 24 heures après la transaction.
Décision 8642, a. 39; Décision 8865, a. 5; Décision 10698, a. 1.
39. Le producteur doit inscrire directement sur le babillard électronique du site Internet de la Fédération, ou communiquer par télécopieur ou par courriel à la Fédération une confirmation de toute vente de pommes affichée sur le babillard et ce, au plus tard 24 heures après la transaction.
Décision 8642, a. 39; Décision 8865, a. 5.
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