Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les pommes produites au Québec sont mises en marché sous la coordination, la surveillance et la direction des Producteurs de pommes conformément au présent règlement.
Décision 8642, a. 2; Décision 10698, a. 1.
2. Les pommes produites au Québec sont mises en marché sous la coordination, la surveillance et la direction de la Fédération conformément au présent règlement.
Décision 8642, a. 2.
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