Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 25 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Seuls les producteurs inscrits et les 2 représentants de l’Association accréditée des cueilleurs hors bleuetière (en forêt), regroupant l’ensemble des cueilleurs hors bleuetière peuvent participer aux délibérations et ont droit de vote aux assemblées générales des producteurs.
Décision 6867, a. 6; Décision 8230, a. 3.
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