49. Malgré l’article 27, pour les livraisons de la semaine du 10 janvier 2022, le producteur doit transmettre par écrit aux Éleveurs son offre de livraison au plus tard le 2 janvier à minuit et préciser dans celle-ci:1° son nom et son numéro de producteur ou, s’il s’agit d’un groupe, le nom et le numéro de chacun des membres;
2° le nombre total d’agneaux lourds offert pour la semaine suivante et, parmi ceux-ci, le nombre offert en vertu d’un contrat annuel;
3° le nombre de livraisons qu’il prévoit effectuer pendant cette semaine;
4° le ou les lieux de livraison souhaités.
Un producteur doit d’abord offrir de livrer les agneaux lourds confirmés selon son contrat annuel et, à défaut, Les Éleveurs font la correction.
Les dispositions de la section I du chapitre III sont applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.
12121Décision 12121, a. 49.