M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 6 Versions de la disposition

2022-01-02

6. Au plus tard le 15 novembre, le producteur ou le groupe de producteurs qui désire conclure un contrat annuel doit transmettre aux Éleveurs, par écrit, notamment en remplissant le formulaire disponible sur leur site Internet, son offre irrévocable en précisant:

1°  son nom et son numéro de producteur ou, s’il s’agit d’un groupe, le nom et le numéro de chacun des membres;

2°  le ou les lieux de livraison souhaités;

3°  le nombre d’agneaux lourds qu’il s’engage à livrer au cours d’une période.

Le groupe doit indiquer aux Éleveurs le nombre de brebis élevées par chacun de ses membres.

On entend par:

«groupe», un regroupement d’au plus 5 producteurs qui exploitent collectivement des troupeaux d’un total d’au plus 2 000 brebis;

«période», 1 des 13 cycles de 4 semaines du calendrier annuel de livraison déterminé par Les Éleveurs d’ovins du Québec.

Décision 12121, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-02

6. Au plus tard le 15 novembre, le producteur ou le groupe de producteurs qui désire conclure un contrat annuel doit transmettre aux Éleveurs, par écrit, notamment en remplissant le formulaire disponible sur leur site Internet, son offre irrévocable en précisant:

1°  son nom et son numéro de producteur ou, s’il s’agit d’un groupe, le nom et le numéro de chacun des membres;

2°  le ou les lieux de livraison souhaités;

3°  le nombre d’agneaux lourds qu’il s’engage à livrer au cours d’une période.

Le groupe doit indiquer aux Éleveurs le nombre de brebis élevées par chacun de ses membres.

On entend par:

«groupe», un regroupement d’au plus 5 producteurs qui exploitent collectivement des troupeaux d’un total d’au plus 2 000 brebis;

«période», 1 des 13 cycles de 4 semaines du calendrier annuel de livraison déterminé par Les Éleveurs d’ovins du Québec.

Décision 12121, a. 6.