Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Les Éleveurs sont responsables du classement de la carcasse refroidie des agneaux lourds mis en marché conformément à la convention de mise en marché.
Décision 12121, a. 38.
En vig.: 2022-01-02
38. Les Éleveurs sont responsables du classement de la carcasse refroidie des agneaux lourds mis en marché conformément à la convention de mise en marché.
Décision 12121, a. 38.
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