Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Afin de répondre à des demandes des acheteurs, Les Éleveurs peuvent demander aux producteurs de conclure des contrats ponctuels.
L’avis écrit aux producteurs indique les modalités du contrat ponctuel, dont les caractéristiques des agneaux lourds recherchées, notamment le poids, de même que la durée, le prix offert et les exigences de livraison.
Décision 12121, a. 20.
En vig.: 2022-01-02
20. Afin de répondre à des demandes des acheteurs, Les Éleveurs peuvent demander aux producteurs de conclure des contrats ponctuels.
L’avis écrit aux producteurs indique les modalités du contrat ponctuel, dont les caractéristiques des agneaux lourds recherchées, notamment le poids, de même que la durée, le prix offert et les exigences de livraison.
Décision 12121, a. 20.
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