Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les Éleveurs confirment par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date butoir de réception des offres, le contrat annuel conclu en cours d’année de chaque producteur en précisant le nombre d’agneaux lourds qu’il doit mettre en marché par période et la première période de livraison.
Décision 12121, a. 16; Décision 12345, a. 4.
16. Les Éleveurs confirment par écrit, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date butoir de réception des offres, le contrat annuel conclu en cours d’année de chaque producteur en précisant le nombre d’agneaux lourds qu’il doit mettre en marché par période et la première période de livraison.
Décision 12121, a. 16.
En vig.: 2022-01-02
16. Les Éleveurs confirment par écrit, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date butoir de réception des offres, le contrat annuel conclu en cours d’année de chaque producteur en précisant le nombre d’agneaux lourds qu’il doit mettre en marché par période et la première période de livraison.
Décision 12121, a. 16.
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