Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 23 - Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-St-Jean (chapitre M-35.1, r. 27) doit payer une contribution de 0,01 $ la livre de bleuets qu’il cueille ou récolte et met en marché.
Toutefois, pour l’année de récolte 2023, la contribution prévue au premier alinéa est réduite à 0,0075 $ la livre.
Décision 7627, a. 1; Décision 8230, a. 1; Décision 9657, a. 1; Décision 11428, a. 1; Décision 12382, a. 1.
1. Chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-St-Jean (chapitre M-35.1, r. 27) doit payer une contribution de 0,01 $ la livre de bleuets qu’il cueille ou récolte et met en marché.
Cette contribution est réduite à 0,005 $ la livre pour l’année 2018.
Décision 7627, a. 1; Décision 8230, a. 1; Décision 9657, a. 1; Décision 11428, a. 1.
1. Chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-St-Jean (chapitre M-35.1, r. 27) doit payer une contribution de 0,01 $ la livre de bleuets qu’il cueille ou récolte et met en marché.
Décision 7627, a. 1; Décision 8230, a. 1; Décision 9657, a. 1.
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