Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 229 - Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 1
(a. 3)
PRÉDÉCLARATION DU PRODUCTEUR OEUFS ACHEMINÉS AU COUVOIR ET AU TRANSFORMATEUR
Fédération des producteurs d’œufs
de consommation du Québec
PRÉDÉCLARATION DU PRODUCTEUR
OEUFS ACHEMINÉS AU COUVOIR ET AU TRANSFORMATEUR
Nom du producteur:
Date de la prédéclaration: le jeudi
ÉVALUATION DES LIVRAISONS
Nombre de boîtes dirigées chez le couvoir
Nombre de boîtes dirigées chez le transformateur
TOTAL
LIVRAISONS AU TRANSFORMATEUR
Date1 ___________________ Semaine:
Nombre de boîtes Groupe de poids
Tout venant
Tout venant
TOTAL
Signature du producteur: ________________________________________________
Date: _________________________________
Signature du transformateur: _____________________________________________
Date: _________________________________
*** Veuillez acheminer à la FPOCQ
1 Veuillez indiquer la date du vendredi de la semaine visée, soit la date de livraison.
