M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 95.22 Versions de la disposition

2023-11-29

95.22. Lorsque les résultats d’analyses de laboratoire des tests de dépistage révèlent la présence de Salmonella Enteritidis dans l’environnement du poulailler, Les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec en avisent le producteur dans les plus brefs délais et celui-ci doit immédiatement mettre en place les procédures prévues au Protocole de dépistage de Salmonella Enteritidis qui sont applicables à sa situation.

Les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec effectuent un test de dépistage de confirmation dans les 36 heures suivant l’avis donné au producteur et, si le résultat de ce test est négatif, ils en avisent le producteur et effectuent un deuxième test de dépistage de confirmation dans les 36 heures de la réception des résultats d’analyses de laboratoire du test précédent.

Lorsque l’avis est fait verbalement au producteur, Les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec lui transmettent dans les meilleurs délais et par écrit les résultats d’analyses de laboratoire des tests de dépistage réalisés dans son poulailler.

Décision 12479, a. 17.