Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 95.11.1
Versions de la disposition

Texte complet
95.11.1. Aux fins du présent chapitre, sauf pour les mesures de biosécurité régionales et l’obligation d’abattre hâtivement le troupeau infecté, les dispositions du Protocole d’intervention de l’ÉQCMA qui s’appliquent à la mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum s’appliquent à la mycoplasmose à Mycoplasma synoviae avec les adaptations nécessaires.
On entend par:
«Protocole d’intervention de l’ÉQCMA», le Protocole d’intervention de l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles dans les cas de laryngotrachéite infectieuse et de mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum dans les troupeaux de volailles commerciaux au Québec disponible sur le site Internet de l’ÉQCMA.
Décision 12479, a. 7.
© Gouvernement du Québec