M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 8.37 Versions de la disposition

2022-10-26

8.37. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec peuvent attribuer, à au plus 10 personnes ou sociétés, un prêt de contingent individuel pour la production d’oeufs d’incubation de la race Chantecler.

Ils peuvent également attribuer, à au plus 10 personnes ou sociétés ne bénéficiant pas d’un prêt de contingent individuel décrit au premier alinéa, un prêt de contingent individuel pour la production d’oeufs d’incubation de races reconnues.

Décision 9318, a. 5; Décision 10938, a. 1; Décision 12052, a. 5; Décision 12275, a. 1 et 4.

2021-08-25

8.37. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec peuvent attribuer, à au plus 10 personnes ou sociétés, un prêt de contingent individuel pour la production d’oeufs d’incubation de la race Chantecler.

Ils peuvent également attribuer, à au plus 5 personnes ou sociétés ne bénéficiant pas d’un prêt de contingent individuel décrit au premier alinéa, un prêt de contingent individuel pour la production d’oeufs d’incubation de races de fantaisie.

Décision 9318, a. 5; Décision 10938, a. 1; Décision 12052, a. 5.

2016-10-12

8.37. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec peuvent attribuer, à au plus 10 personnes ou société, un prêt de contingent individuel pour la production d’oeufs d’incubation de la race Chantecler.

Décision 9318, a. 5; Décision 10938, a. 1.

2012-09-01

8.37. Le Syndicat peut attribuer, à au plus 10 personnes ou société, un prêt de contingent individuel pour la production d’oeufs d’incubation de la race Chantecler.

Décision 9318, a. 5.