M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Article 53 Versions de la disposition

2012-09-01

53. Le producteur doit s’assurer que, lors du transport, les lapins de réforme sont séparés des autres et mis dans des cages clairement identifiées.

Décision 9575, a. 53.