Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins
Article 25
Versions de la disposition
25. Le Syndicat dirige les lapins offerts par les producteurs aux abattoirs, aux acheteurs ou aux postes selon les dispositions prévues aux conventions de mise en marché.
Il doit, dans la mesure du possible, diriger les lapins de façon à minimiser les coûts de transport.
