Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 205 - Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le président du comité est choisi par les membres du comité, suite à un vote de la majorité d’entre eux. À défaut, le comité peut demander à la Régie de désigner un président et, à cette occasion, la Régie peut nommer un autre membre à ce comité. La Régie peut également désigner un secrétaire à ce comité.
D. 769-82, a. 44.
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