Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec peuvent:
a)  établir des ententes pour régulariser la distribution et l’utilisation des barils et assurer les moyens de contrôle appropriés à cette fin, y compris l’identification des barils, leur distribution et leur ramassage;
b)  établir des postes de distribution et de réception des barils, nommer les dépositaires et déterminer leurs responsabilités et les zones qu’ils desservent;
c)  acquérir des barils pour la mise en marché du produit visé.
Décision 5057, a. 16; Décision 11874, a. 1.
16. La Fédération peut:
a)  établir des ententes pour régulariser la distribution et l’utilisation des barils et assurer les moyens de contrôle appropriés à cette fin, y compris l’identification des barils, leur distribution et leur ramassage;
b)  établir des postes de distribution et de réception des barils, nommer les dépositaires et déterminer leurs responsabilités et les zones qu’ils desservent;
c)  acquérir des barils pour la mise en marché du produit visé.
Décision 5057, a. 16.
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