Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec peuvent, généralement, prendre les moyens jugés appropriés pour améliorer les conditions de production et de mise en marché du produit visé et l’expansion des marchés.
Décision 5057, a. 11; Décision 11874, a. 1.
11. La Fédération peut, généralement, prendre les moyens jugés appropriés pour améliorer les conditions de production et de mise en marché du produit visé et l’expansion des marchés.
Décision 5057, a. 11.
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