Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 185 - Règlement sur la contribution des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Tout pêcheur de homards visé par le Plan conjoint doit payer à l’Office une contribution de 0,04 $ la livre de homards calculée selon le volume de débarquement.
Cette contribution est réduite à 0,03 $ la livre pour la saison de pêche 2019.
Décision 5492, a. 5; Décision 11539, a. 1.
5. Tout pêcheur de homards visé par le Plan conjoint doit payer à l’Office une contribution de 0,04 $ la livre de homards calculée selon le volume de débarquement.
Décision 5492, a. 5.
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