Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 182.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 153,51 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 147,60 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 138,86 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 132,12 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 131,07 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 127,62 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 126,23 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 124 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
En vig.: 2017-06-08
3. Tout producteur doit de plus verser à l’Association une contribution de 124 $ par hectare, calculé au prorata de sa superficie en production, pour la promotion et la recherche.
Décision 11208, a. 3.
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