Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le vérificateur de qualité classe CT le produit affecté de saveurs désagréables importantes et celui qui ne respecte pas les normes de concentration maximale de l’article 5.
Décision 7360, a. 21; Décision 8015, a. 4; Décision 11453, a. 1.
21. Le vérificateur de qualité classe NC le produit affecté de saveurs désagréables importantes et celui qui ne respecte pas les normes de concentration maximale de l’article 5.
Décision 7360, a. 21; Décision 8015, a. 4.
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