Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’administration et l’application du Plan et des règlements sont financées par une contribution qui doit être payée par les producteurs visés par le Plan. Jusqu’à ce que le montant de la contribution soit modifié par règlement de l’assemblée générale des producteurs, la contribution suivante est imposée à chaque producteur sur toute tonne métrique du produit visé mise en marché:


Produit Semences Autres
usages
$/tonne $/tonne


maïs, grain 1,25 0,75

blé 1,25 0,85

orge 1,25 0,85

avoine 1,25 0,85

sarrazin et fève soja 1,25 0,85

tout autre grain ou graine visé
par le Plan 1,25 0,85
Décision 3393, a. 24; Décision 4715, a. 5.
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