Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Si un membre des comités prévus à l’article 9 ne peut plus remplir ses fonctions, il doit être remplacé le plus rapidement possible par les Producteurs.
Décision 3393, a. 11; Décision 10709, a. 1.
11. Si un membre des comités prévus à l’article 9 ne peut plus remplir ses fonctions, il doit être remplacé le plus rapidement possible par la Fédération.
Décision 3393, a. 11.
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