Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Un titulaire de permis doit, sur réception, peser le grain, en mesurer le pourcentage d’impuretés et en évaluer la teneur en eau. Dans le cas d’un titulaire de permis de classement ou de permis d’acheteur et de classement, il doit également en déterminer le grade.
Décision 7257, a. 45.
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