Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 164 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres
Article 1
Versions de la disposition
1. Le Syndicat des producteurs de chèvres du Québec regroupe en catégories les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec (chapitre M-35.1, r. 163) pour les consulter sur des sujets les concernant et pour former des comités de mise en marché.
