Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 163.2 - Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement doit être lu en conjonction avec le Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1).
Décision 12096, a. 2.
En vig.: 2021-11-10
2. Le présent règlement doit être lu en conjonction avec le Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1).
Décision 12096, a. 2.
© Gouvernement du Québec