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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 163.2 - Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre
Article 15
Versions de la disposition
15. Le lait doit également satisfaire aux normes de qualité suivantes:
1° ne pas contenir plus de 200 coliformes totaux par millilitre;
2° ne pas contenir plus de 20 E. coli par millilitre;
3° ne pas contenir d’autres bactéries que celles identifiées dans le présent règlement et dans la mesure précisée;
4° ne pas avoir été adultéré par antibiotique, antiseptique, eau ou quelque exogène;
5° ne pas dégager de mauvaises odeurs et avoir une apparence normale;
6° avoir une acidité titrable entre 12 et 17 degrés Dornic.
En vig.: 2021-11-10
15. Le lait doit également satisfaire aux normes de qualité suivantes:
1° ne pas contenir plus de 200 coliformes totaux par millilitre;
2° ne pas contenir plus de 20 E. coli par millilitre;
3° ne pas contenir d’autres bactéries que celles identifiées dans le présent règlement et dans la mesure précisée;
4° ne pas avoir été adultéré par antibiotique, antiseptique, eau ou quelque exogène;
5° ne pas dégager de mauvaises odeurs et avoir une apparence normale;
6° avoir une acidité titrable entre 12 et 17 degrés Dornic.
