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M-35.1, r. 163.2 - Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec (chapitre M-35.1, r. 163.1), sauf lorsqu’ils transforment eux-mêmes tout le lait produit.
Ce règlement établit des conditions de production et de conservation du lait, des normes et contrôles visant à maintenir et à améliorer sa qualité, de même que des règles quant à la manière de le mettre en marché.
Décision 12096, a. 1.
En vig.: 2021-11-10
1. Le présent règlement s’applique aux producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec (chapitre M-35.1, r. 163.1), sauf lorsqu’ils transforment eux-mêmes tout le lait produit.
Ce règlement établit des conditions de production et de conservation du lait, des normes et contrôles visant à maintenir et à améliorer sa qualité, de même que des règles quant à la manière de le mettre en marché.
Décision 12096, a. 1.
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