Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Seul un producteur inscrit au programme Veau Vérifié et qui respecte les exigences du cahier des charges reproduit à l’annexe 1 peut produire et mettre en marché du veau de grain.
Décision 7242, a. 6; Décision 11384, a. 5.
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