Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’agent peut offrir les veaux d’embouche par vente aux enchères spécialisées en lot anonyme.
On entend par «lot anonyme» un lot regroupant les veaux d’embouche de plusieurs producteurs selon leur sexe, leur poids et le classement effectué par l’agent.
Décision 9440, a. 15.
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